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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-173 du 17 mars 1975 RELATIF AUX CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-173 du 17 mars 1975 RELATIF AUX CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE)


Les conseillers du Gouvernement pour la défense cessent d'exercer leurs fonctions lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de leur grade.