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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-173 du 17 mars 1975 RELATIF AUX CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-173 du 17 mars 1975 RELATIF AUX CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE)


Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.