Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux officiers généraux, sous réserves des dispositions particulières prévues par les articles 62 et 63 et le chapitre V du titre II du statut général. La mise à la retraite sur demande des officiers est prononcée par décret en conseil des ministres.