Article 41-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Article 41-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Les militaires placés en service détaché, en disponibilité ou en congé du personnel navigant au titre respectivement des articles 12, 29 et 30 (2°) ci-dessus peuvent sans modification de leur position statutaire, être appelés à effectuer des périodes d'exercice ou des épreuves de contrôle de l'entraînement aérien.
Les militaires en disponibilité ou en congé du personnel navigant rappelés lorsque les circonstances l'exigent sont replacés en position d'activité.