Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Les militaires en position d'activité, de service détaché ou, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, de non-activité figurent sur la liste d'ancienneté établie par grade dans chaque corps dans les conditions fixées aux articles 39 et 46 du statut général.
Ceux qui se trouvent placés en non-activité dans les situations de congé exceptionnel pour convenance personnel de disponibilité, de congé du personnel navigant de retrait d'emploi ou de congé parental ou de congé de présence parentale figurent sur des listes d'ancienneté distinctes établies au titre de chacune de ces situations.