Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Les militaires en service détaché remplissant les conditions prévues à l'article 66 du statut général peuvent sur demande, être placés, par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre des armées et du ministre de l'économie et des finances en position hors cadres pour continuer à servir dans l'administration, l'entreprise ou l'organisme dans lequel ils exercent leurs fonctions.
Dans cette position, ils ne sont plus régis par les dispositions du statut général, sous réserve de l'application de l'article 79 dudit statut.