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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)

Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)


Le placement en position de non activité par retrait d'emploi est prononcé, par décret pour les officiers, par arrêté pour Les sous-officiers après avis d'un conseil d'enquête, et dans les conditions fixées aux articles 43 et 49 du statut général.

Les militaires placés dans cette condition font l'objet, chaque année, d'une inspection de L'autorité militaire.