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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)


L'imputabilité au service des maladies ouvrant droit à congé de longue durée est déterminée dans les conditions fixées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.