Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Les militaires en position de non-activité sont remplacés dans les cadres ; ils demeurent toutefois régis par les dispositions du statut général, sous réserve des dispositions de l'article 42 ci-dessous.