Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
A l'expiration du détachement, la réintégration dans le corps d'origine est faite par arrêté du ministre des armées à la première vacance venant à s'ouvrir. La réintégration est prononcée en surnombre lorsque le détachement est intervenu d'office ou lorsqu'il a été prononcé au titre des articles 11 ou 12 (5°). Ce surnombre est résorbé à la première vacance ouverte dans le grade considéré.