Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
L'activité est la position des militaires qui occupent un emploi de leur grade. Les emplois du grade sont ceux que les militaires occupent dans les armées ou formations rattachées et ceux qu'ils occupent, au titre d'une participation organique militaire, dans des organismes ne relevant pas du ministère des armées. Ces derniers emplois sont déterminés par arrêtés conjoints du ministre des armées, du ministre de l'économie et des finances et du ministre dont relèvent lesdits organismes.