Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Le présent décret fixe les cas et les conditions dans lesquels les militaires de carrière sont placés dans les positions et situations mentionnées au chapitre IV du titre II de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, ainsi que les dispositions qui leur sont applicables dans les différentes situations.