Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 RELATIF AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 RELATIF AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE)


Le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.