Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 PORTANT RAP. RELATIF AU MUSEE DE L'ARMEE ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 PORTANT RAP. RELATIF AU MUSEE DE L'ARMEE ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES)
Sont abrogés :
Le décret du 26 juillet 1905 relatif à la fusion du musée de l'artillerie et du musée historique de l'armée ;
Le décret du 21 avril 1913 sur la comptabilité du musée de l'armée ;
Le décret du 4 mai 1923 créant remploi d'agent technique, chef des travaux et chef surveillant des collections du musée de l'armée ;
Les articles 2 et 3 du décret du 28 décembre 1926, accordant la personnalité civile et l'autonomie financière au musée de l'armée, modifié par la loi du 26 juillet 930 ;
Le décret du 2 février 1929 fixant les cadres et le statut du personnel du musée de l'armée et les décrets n° 1707 du 3 juillet 1944 n° 52-1179 du 20 octobre 1952, et n° 63-648 du 3 juillet 1963 qui l'ont modifié ;
Le décret du 12 septembre 1931 relatif au règlement d'administration du musée de l'armée ;
Le décret du 27 octobre 1931 portant rattachement du musée de l'armée à l'état-major de l'armée ;
Le décret n° 1708 du 3 juillet 1944 portant classification de l'agent technique du musée de l'armée dans les échelles, prévues par la loi du 3 août 1943.