Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 PORTANT RAP. RELATIF AU MUSEE DE L'ARMEE ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 PORTANT RAP. RELATIF AU MUSEE DE L'ARMEE ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES)
Le musée de l'armée est soumis au régime financier et comptable défini par les articles 14 à 25 du décret susvisé du 10 décembre 1953, par les articles 151 à 189 du décret susvisé du 29 décembre 1962 ainsi que par l'article 60 de la loi susvisée du 23 février 1963 relatif à la responsabilité des comptables publics.