Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 PORTANT RAP. RELATIF AU MUSEE DE L'ARMEE ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 PORTANT RAP. RELATIF AU MUSEE DE L'ARMEE ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, le ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.