Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information)
La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information prépare les dossiers en vue des autorisations, agréments, cautions ou homologations délivrés par le Premier ministre, notamment pour l'application des décrets n° 2007-663 du 2 mai 2007 susvisé ; elle en suit l'exécution. Elle met en oeuvre les procédures d'évaluation et de certification prévues en particulier par le décret du 30 mars 2001 susvisé.