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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE ALIMENTAIRE)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE ALIMENTAIRE)


Les conditions d'application du présent décret dans les départements et territoires d'outre-mer feront l'objet de textes réglementaires spéciaux.