Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE)
Le Premier ministre assure la mise en oeuvre de ces décisions par le Gouvernement et dispose, à cette fin, du secrétariat général de la défense nationale.