Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE)
Dans le cadre de la politique générale de défense définie en conseil des ministres, les conseils ou comités de défense, réunis et présidés par le Président de la République, assurent la direction d'ensemble de la défense nationale et, le cas échéant, la conduite de la guerre.
Le secrétariat des conseils ou comités de,défense est tenu par le secrétariat général de la défense nationale.