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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-729 du 29 juin 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-729 du 29 juin 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE)


Les conditions d'application du présent décret dans les départements et territoires d'outre-mer feront l'objet de textes réglementaires spéciaux.