Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/04/2001
au
24/04/2007
(Décret no 2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/04/2001
au
24/04/2007
(Décret no 2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense)
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.