Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-57 du 16 janvier 2001 modifiant le décret no 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-57 du 16 janvier 2001 modifiant le décret no 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées)
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.