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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air)


Le service du matériel de l'armée de l'air répartit, en liaison avec les commandements organiques, les matériels ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il prononce les décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination de ces matériels.