Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1182 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1182 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.