Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
Pour les matériels de son périmètre de gestion, la SIMMAD est chargée :
- de réaliser les approvisionnements nécessaires à tous les niveaux techniques d'intervention, hormis les approvisionnements de la responsabilité de la délégation générale pour l'armement ;
- de prononcer les mouvements ainsi que les décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels de sa compétence ;
- d'animer le traitement des faits techniques ;
- de faire assurer les opérations d'entretien et de réparation dans l'industrie et dans les établissements relevant de la délégation générale pour l'armement ;
- d'animer les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle ;
- d'étudier les mesures propres à améliorer la disponibilité, la fiabilité et le coût de fonctionnement des matériels.
La SIMMAD participe à l'exercice des responsabilités suivantes :
- l'étude, la définition, la réalisation et le suivi de l'application des modifications apportées aux matériels de son domaine de compétence ;
- la gestion des états physique et fonctionnel des matériels aéronautiques.
A partir d'une étape dans l'utilisation de ces matériels, définie en accord entre le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major concernés et, le cas échéant, le directeur général de la gendarmerie nationale, la SIMMAD est chargée des responsabilités définies aux deux alinéas précédents.