Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
Pour l'ensemble des matériels visés à l'article 3, la SIMMAD est chargée :
- d'optimiser la disponibilité des aéronefs et de maîtriser les coûts afférents ;
- d'assurer la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle et de proposer à la délégation générale pour l'armement, aux armées et à la direction générale de la gendarmerie, les actions d'optimisation correspondantes.
A cet effet, la SIMMAD :
- établit l'inventaire des rechanges et prestations nécessaires au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et participe à l'ajustement entre les objectifs et l'enveloppe financière correspondante ;
- gère les crédits qui lui sont alloués et rend compte des résultats obtenus lors du conseil de gestion du service ;
- passe, jusqu'au 1er janvier 2003, les marchés d'acquisition de prestations et de matériels de maintien en condition opérationnelle à l'exception des marchés passés par la délégation générale pour l'armement définis par arrêté du ministre de la défense ;
- passe, à compter du 1er janvier 2003, l'ensemble des marchés d'acquisition de prestations et de matériels de maintien en condition opérationnelle ;
- participe à l'élaboration des marchés d'acquisition de matériels d'armement comportant des prestations et des matériels de maintien en condition opérationnelle ;
- définit ses instructions d'achat en concertation étroite avec les services compétents de la délégation générale pour l'armement et en cohérence avec les instructions d'achat des armées et de la gendarmerie nationale ;
- définit sa politique de qualité en concertation étroite avec les services compétents de la délégation générale pour l'armement et en cohérence avec les politiques de qualité des armées et de la gendarmerie nationale ;
- gère les stocks de rechanges et les outillages spécifiques appartenant à l'Etat, à l'exception de ceux du service de la maintenance aéronautique, et destinés aux opérations d'entretien et de réparation réalisées dans l'industrie et les établissements de l'Etat. Elle est associée au processus d'approvisionnement du service de la maintenance aéronautique.