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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l’État contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d'associations)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l’État contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d'associations)


Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.