Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire)
L'arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées est abrogé.