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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/09/2000
au
13/07/2007
(Décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Données brutes
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/09/2000
au
13/07/2007
(Décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Le secrétariat général est chargé de l'animation de la politique de la réserve citoyenne.