Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Le conseil restreint délibère valablement sur l'ordre du jour si la moitié de ses membres au moins est présente.
Les avis ou propositions sont formulés à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un tiers des membres présents.
Un procès-verbal est établi après chaque séance dans les mêmes conditions que pour l'assemblée plénière.