Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Les membres du Conseil supérieur de la réserve militaire et leurs suppléants, mentionnés aux 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 2, sont nommés par arrêté du ministre de la défense.