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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)


La direction des ressources humaines assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées au 14° de l'article 1er du présent décret.