Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières :
1° La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre de la défense, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;
2° La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.