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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées)


Le général d'armée aérienne inspecteur général des armées est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents aériens graves.