Articles

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées)


Le décret n° 91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées est abrogé.