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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils)

a modifié les dispositions suivantes