Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre)


Le décret n° 80-634 du 4 août 1980 relatif aux inspecteurs de l'armée de terre est abrogé.