Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre)
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.