Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-563 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l’État en mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-563 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l’État en mer)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.