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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale)


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.