Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)
A titre transitoire, le commandement de la région terre Nord-Ouest exerce les attributions organiques de la région terre Sud-Ouest sur les formations de l'armée de terre stationnées dans les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Vienne. Ces attributions seront transférées au commandement de la région terre Sud-Ouest à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2003.