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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/03/2005
au
24/04/2007
(Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/03/2005
au
24/04/2007
(Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)
La composition des régions de gendarmerie est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret.