Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)
La composition des régions de gendarmerie, des légions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret.