Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)


La composition des régions terre est fixée conformément au tableau A annexé au présent décret.