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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2000
au
24/04/2007
(Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2000
au
24/04/2007
(Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)
La composition des régions terre est fixée conformément au tableau A annexé au présent décret.