Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense)
Les adaptations nécessaires à l'application du présent décret dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon sont apportées par décret.
Le présent décret s'applique aux territoires d'outre-mer, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie selon des modalités définies par décret.