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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense)


En application de l'article 21 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée, les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense.