Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense)
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.