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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-327 du 12 avril 2000 modifiant le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-327 du 12 avril 2000 modifiant le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

a modifié les dispositions suivantes