Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne)
Le décret n° 95-17 du 6 janvier 1995 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.